Décrets
- Décret de création du centre de recherche en langue et culture amazighes
- Décret exécutif n° 11-396 fixant le statut-type de l’établissement public à caractère scientifique et technologique
- Statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps des personnels de soutien à la recherche
- Décret exécutif n° 144-21 du 17 avril 2021 conditions exercice activités de recherche