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Décrets
Décret de création du centre de recherche en langue et culture amazighes
Décret exécutif n° 11-396 fixant le statut-type de l’établissement public à caractère scientifique et technologique
Statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps des personnels de soutien à la recherche
Arrêtés
Lois
Ordonnances
Ordonnance n°06-03 portant statut général de la fonction publique